Rue des Loups 15
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Exploiter un dépôt de marchandises dédiées à la construction


Anderlecht

Installations classées

  • ✔ 53-A Dépôts de substances, produits, matériel non repris à d’autres rubriques dont la surface totale destinée au stockage est : de 500 à 5.000 m² (*)

Enquête publique

du mardi 27 avril 2021 au mardi 11 mai 2021

Documents

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 01/CL2/1729554
Référence communale PE 242/2019

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 22-10-2019
Dépôt 22-10-2019
Dossier incomplet 06-11-2019
Dossier complet 19-04-2021
Enquête publique 27-04-2021
11-05-2021
Décision 22-06-2021
Mise en œuvre
Validité 22-06-2036

Données publiques