Enquête publique

Références

Référence Nova01/CL2/1718894
Identifiant1718894
Référence communalePE 130/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2019
Accusé de réception dossier complet 17-03-2020
Début d'enquête publique 20-03-2020
Fin d'enquête publique 03-04-2020
Notification de la décision

Objet

continuer à exploiter des boxes de garage

Historique des permis

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Documents

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Ligne du temps

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