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Avenue Raymond Vander Bruggen 54-58
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/CL2/1697720
Référence communale PE 178/2018
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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commerce de vente et placement des menuiseries extérieures

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-12-2018
Dossier complet 04-07-2019
Début d'enquête publique 26-08-2019
Fin d'enquête publique 09-09-2019
Notification de la décision 08-10-2019
Validité du permis 08-10-2034

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-03-2019 01/CL3/1706722 08-08-2019
20-12-2018 01/CL2/1697720 08-10-2019
22-12-2017 PU/660438 10-01-2019
27-11-2015 PU/586319 15-11-2017
09-06-2009 PU/335794 22-09-2009
04-04-2006 PU/334439 10-08-2006
22-02-2000 PP/604820 02-05-2000
04-02-1997 PU/331092 04-02-1997
28-06-1977 PU/327034 28-06-1977
28-06-1977 PU/327362 28-06-1977
25-10-1955 PU/318001 25-10-1955
06-04-1954 PU/317060 06-04-1954
Donnée manquante PU/321436

Ligne du temps