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Avenue de l'Héliport 31-35
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager l'espace public en voirie de l'école Klavertje Vier s'intégrant dans le cadre du "Contrat Ecole" et aménager un escalier paysager donnant accès à la dalle dite "de l'Héliport" faisant partie d'un ensemble de logements du Foyer Laekenois

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 2 février 2022 au jeudi 3 mars 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1790386
Référence communale H1367/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-06-2021
Éléments complémentaires 16-11-2021
Dossier complet 17-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-02-2022
Fin d'enquête publique 03-03-2022
Commission de concertation 16-03-2022
Notification de la décision 22-06-2022
Début des travaux 24-06-2023
Validité du permis 22-06-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques