Avenue des Traquets 19
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 1 novembre 2022 au mardi 15 novembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 179 m² | 195 m² | 195 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1850391 |
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Référence communale | 18303 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 06-09-2022 |
Dossier complet | 16-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 15-11-2022 |
Commission de concertation | 24-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 09-12-2022 |
Fin de la suspension | 06-02-2023 |
Notification de la décision | 07-02-2023 |
Validité du permis | 09-02-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué