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Clos des Pommiers Fleuris 69
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la lucarne en façade arrière et isoler par l’extérieur la toiture d’une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 septembre 2022 au jeudi 29 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 152 m² 158 m² 90 m² -62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1847745
Référence communale 18272
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2022
Éléments complémentaires 27-07-2022
Dossier complet 03-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-09-2022
Fin d'enquête publique 29-09-2022
Commission de concertation 13-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 24-10-2022
 Fin de la suspension 09-12-2022
Notification de la décision 19-12-2022
Début des travaux 21-01-2023
Fin des travaux 14-02-2023
Validité du permis 20-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques