Avenue de la Sablière 14
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Modifier des baies intérieures, créer un escalier extérieur et modifier la terrasse d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 24 août 2022 au mercredi 7 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1843614 |
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Référence communale | 18238 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-05-2022 |
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Éléments complémentaires | 27-06-2022 |
Dossier complet | 29-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 24-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2022 |
Commission de concertation | 15-09-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 03-10-2022 |
Fin de la suspension | 05-12-2022 |
Notification de la décision | 02-12-2022 |
Début des travaux | 04-09-2023 |
Validité du permis | 06-12-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué