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Square Jean-Baptiste De Greef 12
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer et isoler la façade d'un immeuble mixte

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 novembre 2022 au mardi 15 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 556 m² 558 m² 558 m² 2 m²
Logement 790 m² 796 m² 796 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1840185
Référence communale 18223
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2022
Éléments complémentaires 12-09-2022
Dossier complet 30-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-11-2022
Fin d'enquête publique 15-11-2022
Commission de concertation 24-11-2022
Notification de la décision 06-12-2022
Validité du permis 06-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques