Chaussée de Wavre 1413
1160 Auderghem
Changer d'affectation et ajouter une cheminée pour un poêle à pellet
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 159 m² | 0 m² | 0 m² | -159 m² |
Logement | 331 m² | 331 m² | 331 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 02/PU/1834216 |
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Référence communale | 18172 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-03-2022 |
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Dossier complet | 08-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 05-05-2022 |
Notification de la décision | 28-06-2022 |
Début des travaux | 14-10-2022 |
Fin des travaux | 28-10-2022 |
Validité du permis | 29-06-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation