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Boulevard du Triomphe 131
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Installer un abri de jardin en fond de parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 13 avril 2022 au mercredi 27 avril 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1833850
Référence communale 18167
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2022
Dossier complet 23-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-04-2022
Fin d'enquête publique 27-04-2022
Commission de concertation 05-05-2022
Notification de la décision 23-05-2022
Validité du permis 23-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques