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Avenue Benjamin Jansen 12
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Rénover la toiture, créer deux lucarnes et isoler la façade avant d'une maison unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 février 2022 au jeudi 24 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 136 m² 140 m² 140 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1823448
Référence communale 18076
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2021
Éléments complémentaires 19-01-2022
Dossier complet 03-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-02-2022
Fin d'enquête publique 24-02-2022
Commission de concertation 10-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 20-04-2022
 Fin de la suspension 20-05-2022
Notification de la décision 07-06-2022
Début des travaux 05-09-2022
Fin des travaux 03-03-2023
Validité du permis 09-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques