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Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse
1160 Auderghem

Remplacer le panneau publicitaire existant de 8m² par un panneau digital de 2m² réalisé entièrement en matériaux durables et alimenté en énergie verte.

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PP/1860870
Référence communale PUB/157
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-11-2022
Dossier complet 28-11-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 26-01-2023
Notification de la décision 06-02-2023
Début des travaux 17-05-2023
Validité du permis 06-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques